Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Solvexa, une application en ligne destinée aux agences et aux petites structures pour suivre leurs clients, leurs campagnes et le retour sur investissement qu'elles produisent.

2. Formules et prix

Les prix affichés sur la page Tarifs font foi ; le tableau ci-dessus en est une restitution, pas une seconde grille.

3. TVA

La TVA est calculée sur le prix hors taxes au moment de l'émission de la facture :

• client établi en France : TVA au taux normal de 20 %.
• client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire : autoliquidation, la TVA étant due par le preneur (article 283-2 du CGI).
• dans les autres cas, aucun taux n'est appliqué par défaut : la facture indique explicitement que le régime n'a pas été déterminé, plutôt que d'appliquer un taux au hasard.

Chaque facture fait apparaître le montant HT, le montant de la TVA, le total TTC et un numéro séquentiel.

4. Souscription et paiement

• L'abonnement est souscrit en ligne pour les formules qui le permettent ; la formule Sur-mesure fait l'objet d'un devis.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, sur une page hébergée par Stripe. Aucun numéro de carte ne transite par nos serveurs et nous n'en conservons aucun.
• L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation.
• L'accès aux fonctionnalités payantes est ouvert dès que Stripe confirme le paiement.

5. Période d'essai

Une période d'essai est ouverte à la création de l'organisation. Sa durée est fixée par la configuration du service et vaut 14 jours par défaut.

6. Résiliation

• Vous résiliez votre abonnement depuis l'espace de facturation du produit, qui ouvre le portail client Stripe.
• Lorsque Stripe nous notifie la fin de l'abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes est clos.
• La suppression du compte depuis les paramètres archive l'organisation : l'accès cesse et une réactivation reste possible. Les modalités d'effacement définitif sont décrites dans la politique de confidentialité.

À compléterLe préavis de résiliation et la politique de remboursement ne sont pas arrêtés. Aucune règle n'est affirmée ici tant qu'elle n'a pas été décidée ; le service ne met en œuvre aujourd'hui ni remboursement automatique ni prorata.

7. Obligations du client

• Fournir des informations exactes, notamment celles qui figurent sur les factures (raison sociale, pays, numéro de TVA).
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et de ceux des utilisateurs qu'il invite.
• N'utiliser le service ni à des fins illicites, ni pour tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, ni pour y introduire un code malveillant.
• Disposer d'une base légale pour les données personnelles qu'il charge dans la plateforme, dont il reste responsable de traitement.

8. Propriété intellectuelle

Solvexa reste propriétaire de la plateforme, de son code et de son interface. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Les données et contenus que vous chargez restent votre propriété. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux et ne les utilisons que pour fournir le service.

9. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans engagement de niveau de service souscrit. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.

À compléterAucun engagement chiffré de disponibilité n'est pris. Rien dans le produit ne mesure aujourd'hui un taux de disponibilité ; aucun chiffre ne sera annoncé ici tant qu'il ne sera pas mesuré.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée pour les dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ces conditions. Elle ne couvre pas les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données dont vous n'auriez pas conservé de copie.

À compléterLe plafond de responsabilité n'est pas fixé. Il dépend de l'entité juridique et de sa couverture d'assurance, et sera inscrit ici une fois arrêté.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

À compléterLa juridiction compétente sera précisée une fois le siège de l'entité connu : elle en dépend directement et n'est pas présumée ici. Les litiges avec un consommateur relèvent en tout état de cause des règles impératives qui lui sont applicables.

12. Modification des conditions

Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Les conditions applicables à un abonnement en cours sont celles publiées au jour de la souscription, sauf acceptation des nouvelles.