Politique de confidentialité
Comment SolvexaCore traite les données personnelles, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Qui est responsable de quoi
Deux situations distinctes coexistent et n'obéissent pas aux mêmes règles.
- Vos données de compte. Nous en sommes responsable de traitement : votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation, votre facturation. La présente politique les concerne.
- Les données que vous chargez dans la plateforme — contacts, affaires, campagnes, clients de votre agence. Vous en êtes responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant pour votre compte. Nos engagements figurent dans l'accord de sous-traitance.
2. Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché avec bcrypt, jamais stocké en clair), rôle, secret d'authentification à deux facteurs le cas échéant. | Créer votre compte, vous authentifier, appliquer vos droits d'accès. | Exécution du contrat |
| Organisation : raison sociale, pays, numéro de TVA, devise, formule souscrite. | Ouvrir votre espace de travail, appliquer les limites de votre formule, établir vos factures. | Exécution du contrat / obligation légale (facturation) |
| Facturation : identifiant client Stripe, abonnement, factures (montants HT, TVA, TTC, identité de l'acheteur). | Encaisser l'abonnement et conserver la comptabilité. | Exécution du contrat / obligation légale |
| Journaux de sécurité : adresse IP, agent utilisateur, identifiant utilisateur, évènement, horodatage. | Détecter les accès anormaux, tracer les actions sensibles, limiter les tentatives de connexion. | Intérêt légitime (sécurité) |
| Évènements applicatifs : type d'action, module concerné, identifiant utilisateur. | Afficher vos statistiques d'usage et faire respecter les quotas de votre formule. | Exécution du contrat |
| Mesure d'audience : pages vues, fonctionnalités utilisées, données techniques du navigateur. | Comprendre l'usage du produit pour l'améliorer. | Consentement, recueilli par le bandeau cookies |
| Contenus soumis à l'assistant IA : le texte de votre requête et le contexte que vous y joignez. | Produire la réponse demandée. Le contenu est transmis au fournisseur d'IA configuré. | Exécution du contrat |
Nous ne vendons aucune donnée et n'en tirons aucun profit publicitaire.
3. Cookies et stockage local
- Strictement nécessaire — votre jeton de session, conservé par votre navigateur pour vous maintenir connecté, et la clé
solvexa_cookie_consentqui mémorise votre choix. Ces éléments ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le service de fonctionner. - Mesure d'audience — déposée uniquement après acceptation. Un refus est enregistré et la collecte est désactivée ; elle n'est pas simplement masquée.
4. Sous-traitants
Cette liste est produite à partir de la configuration réelle de l'installation : un service qui n'est pas activé n'y figure pas.
Stripe
Traitement des paiements par carte, gestion des abonnements et émission des reçus. Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs : le paiement a lieu sur une page hébergée par Stripe.
Identité · Coordonnées · Facturation
Resend
Envoi des e-mails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, factures) et des campagnes e-mail que vous créez depuis le module Marketing.
Identité · Coordonnées · Contenus que vous saisissez
À compléterLe lieu d'hébergement de chaque sous-traitant, les garanties applicables aux transferts hors Union européenne et les accords signés avec eux ne sont pas encore documentés ici. Ils dépendent de contrats et non du code, et ne sont donc pas affirmés tant qu'ils ne sont pas établis.
5. Durées de conservation
- Conversations avec l'assistant IA — durée paramétrable par organisation (7, 30, 90 ou 365 jours). Par défaut, elles sont conservées sans limite : c'est la valeur en vigueur tant que vous ne la changez pas.
- Contacts CRM — un contact effacé depuis la plateforme est réellement supprimé, avec ses affaires et ses notes associées.
- Compte — la suppression depuis les paramètres archive votre organisation : l'accès cesse et une réactivation reste possible. Les données ne sont pas encore effacées automatiquement.
- Factures — conservées au titre des obligations comptables applicables.
À compléterLes durées de conservation des journaux de sécurité, des évènements applicatifs et des données archivées après suppression d'un compte ne sont pas fixées : aucune purge automatique n'existe aujourd'hui dans le produit. Elles seront publiées ici lorsqu'elles seront décidées et mises en œuvre, et non avant.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour la mesure d'audience.
L'adresse de contact pour l'exercice de ces droits sera publiée avec l'identité de l'éditeur. Vous pouvez en toutes circonstances introduire une réclamation auprès de la CNIL.
À compléterAucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour. Cette page ne prétend pas le contraire.
7. Sécurité
Les données de chaque organisation sont cloisonnées : les requêtes sont filtrées par organisation au niveau de la couche d'accès aux données, et l'appartenance est portée par un jeton signé. Les mots de passe sont hachés avec bcrypt. Les tentatives de connexion sont limitées et verrouillées après échecs répétés. Les évènements sensibles sont journalisés.
8. Modifications
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.