Accord de sous-traitance
Engagements applicables lorsque vous nous confiez des données personnelles dont vous êtes responsable de traitement, au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679.
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Parties et rôles
Le responsable de traitement est le client abonné au service. Le sous-traitant est l'éditeur de SolvexaCore, identifié ci-dessous.
Identité du vendeur non configurée
Les informations légales de l'éditeur ne sont pas encore renseignées. Elles seront publiées ici dès l'immatriculation de l'entreprise. Aucune identité n'est affichée tant qu'elle n'a pas été fournie.
Le présent accord complète les conditions générales de vente et prévaut sur elles pour tout ce qui concerne le traitement de données personnelles pour le compte du client.
2. Objet, durée et instructions
Le sous-traitant traite les données personnelles pour la seule finalité de fournir le service souscrit, pendant la durée de l'abonnement, et uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement. L'usage du service constitue cette instruction.
Le sous-traitant informe le responsable de traitement s'il estime qu'une instruction constitue une violation du RGPD.
3. Confidentialité et sécurité
Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à une obligation de confidentialité. Les mesures techniques mises en œuvre par le produit sont les suivantes, et elles sont vérifiables dans le service :
- cloisonnement des données par organisation, appliqué à la couche d'accès aux données et non seulement dans l'interface, y compris pour les agrégations ;
- authentification par jeton signé, portant l'organisation d'appartenance ; double authentification disponible ;
- mots de passe hachés avec bcrypt, jamais stockés ni journalisés en clair ;
- limitation du nombre de tentatives de connexion et verrouillage temporaire ;
- journalisation des évènements sensibles, avec horodatage, utilisateur et adresse IP ;
- vérification de la signature des webhooks de paiement et traitement exactement-une-fois des évènements reçus.
À compléterLe chiffrement au repos, la politique de sauvegarde et de restauration, ainsi que les tests d'intrusion, dépendent de l'infrastructure d'exploitation et non du code. Ils ne sont pas décrits ici tant qu'ils ne sont pas établis et vérifiables.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le responsable de traitement autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés en annexe 2. Le sous-traitant l'informe de tout ajout ou remplacement, de manière à lui permettre d'émettre des objections.
5. Assistance
Le sous-traitant assiste le responsable de traitement pour répondre aux demandes d'exercice de droits, pour la notification des violations de données et pour les analyses d'impact, dans la mesure de ce que permet le service.
Le produit met à disposition l'effacement d'un contact et de ses données associées (affaires, notes), ainsi que la suppression du compte, dont les effets exacts sont décrits dans la politique de confidentialité.
À compléterLe délai de notification d'une violation de données et la procédure d'export complet des données d'une organisation ne sont pas encore formalisés dans le produit. Ils seront inscrits ici lorsqu'ils le seront.
6. Sort des données en fin de contrat
À la fin de l'abonnement, l'organisation est archivée et l'accès est clos. L'effacement définitif n'est pas automatisé à ce jour : il s'effectue sur demande.
7. Audit
Le sous-traitant met à disposition du responsable de traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28, et permet la réalisation d'audits dans des conditions convenues entre les parties.
Annexe 1 — Traitements confiés
| Traitement | Personnes concernées | Données |
|---|---|---|
| Gestion de la relation client | Contacts et prospects du client | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, fonction, étiquettes, statut d'abonnement aux e-mails, notes et affaires associées |
| Campagnes marketing | Destinataires des campagnes du client | Adresse e-mail ou numéro de téléphone, contenu envoyé, ouvertures et clics, agent utilisateur et adresse IP associés à ces évènements |
| Assistant IA | Personnes citées dans les requêtes soumises | Le contenu de la requête et le contexte joint par l'utilisateur |
| Comptes utilisateurs de l'organisation | Collaborateurs invités par le client | Nom, adresse e-mail, rôle, évènements de connexion |
Annexe 2 — Sous-traitants ultérieurs
Liste établie à partir de la configuration réelle de l'installation. Un service non activé n'y figure pas.
| Sous-traitant | Rôle | Catégories |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements par carte, gestion des abonnements et émission des reçus. Les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs : le paiement a lieu sur une page hébergée par Stripe. | Identité · Coordonnées · Facturation |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, factures) et des campagnes e-mail que vous créez depuis le module Marketing. | Identité · Coordonnées · Contenus que vous saisissez |
À compléterLe lieu d'hébergement de chaque sous-traitant et le mécanisme couvrant les éventuels transferts hors Union européenne ne sont pas documentés ici. Ils relèvent de contrats signés, que ce dépôt ne peut pas attester.
Contact
L'adresse de contact sera publiée avec l'identité de l'éditeur.